Qu’est-ce que PayPal ?

• PayPal permet à des particuliers et des entreprises d’envoyer et de recevoir de la Monnaie Électronique en ligne. Il offre par ailleurs d’autres services de nature financière et non financière étroitement liés aux paiements en ligne. Ces services sont ci-après collectivement désignés par le terme « Service »
• Vous pouvez utiliser le Service pour effectuer des paiements uniques ou ponctuels, ou vous pouvez ouvrir un compte PayPal, ce qui vous permettra d’effectuer des paiements régulièrement.
• PayPal ne propose pas de services de crédit et/ou de services de tiers de confiance.

Qui propose le Service ?

• Le Service est fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (« PayPal ») aux utilisateurs inscrits dans l’Union Européenne (chacun d’entre eux étant ci-après désigné, « Utilisateur »).
• PayPal (R.C.S. Luxembourg B 118 349) est autorisée à exercer en tant qu’établissement de crédit luxembourgeois, conformément à l’article 2 de la loi du 5 Avril 1993 relative au secteur financier (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, autorité de contrôle sise au Luxembourg.

Paiements uniques

• Si vous utilisez le Service pour effectuer un paiement unique, nous vous fournirons des informations relatives à ce paiement à la fois avant et après que vous nous ayez donné pour instruction de procéder au paiement
• Cette information sera mise à votre disposition :
  • Sur les pages web que nous vous présentons avant l’exécution de votre paiement,
  • Dans tout email que nous pouvons vous envoyer, et
  • Dans la présente notice « Informations essentielles sur les paiements et le Service ».
• Nous n’appliquons pas de frais pour l’envoi d’un paiement unique par l’intermédiaire du Service (bien que des frais puissent s’appliquer si une conversion de devise est nécessaire et qu’une autre personne, par exemple votre société de carte bancaire, puisse vous appliquer des frais)
• Les informations que vous devez nous fournir pour effectuer un paiement unique incluent les détails de votre carte bancaire et d’autres informations qui vous seront demandées au travers des pages sur lesquelles nous recueillons votre instruction de paiement.
• Le paiement sera exécuté dès que les systèmes de paiements disponibles pour PayPal le permettront après votre instruction de paiement (éventuellement le jour ouvré suivant). Si la personne à laquelle vous envoyez votre paiement nous indique qu’elle souhaite percevoir votre paiement plus tard, nous exécuterons votre ordre de paiement lorsqu’elle nous en informera.

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